Conditions générales de vente

L’Atelier de Sandrine by Sandsac65
Version en vigueur au : 12/09/2025

1. Identification du vendeur

Sandsac65 – L’Atelier de Sandrine (Entreprise individuelle)
Siège : 5 Chemin Hount Barrade, 65200 Bagnères-de-Bigorre, France
E-mail : rebaudosandrine@gmail.com

Tél. : 06 75 67 00 47
Site : https://www.sandsac65.com/
RCS Tarbes n° 853 174 696
Le site est hébergé par Wix.com Ltd.

2. Objet – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes conclues sur le site sandsac65.com entre L’Atelier de Sandrine (le Vendeur) et toute personne physique non commerçante (le Client).
La validation d’une commande vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur. Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter à tout moment ses CGV ; la version applicable est celle publiée au jour de la commande.

3. Produits – Caractère artisanal & personnalisation

Le site commercialise notamment : bijoux en résine (pampilles, montures, bracelets, etc.) et cadeaux personnalisés (mugs, cadres, plexiglass…).
Chaque pièce de bijou est fabriquée artisanalement : de légères variations d’aspect (nuances, position des inclusions, micro-bulles…) peuvent exister d’une pièce à l’autre et ne constituent pas un défaut. Les photographies ont valeur indicative.
Pour les produits personnalisés (texte, photo, couleur…), le Client garantit détenir tous droits/autorisation sur les éléments transmis et s’engage à ne pas porter atteinte à des droits de tiers (droit d’auteur, droit à l’image…). Le Vendeur peut refuser une demande contraire à la loi ou à son éthique.

4. Informations précontractuelles

Avant la conclusion du contrat, le Client reconnaît avoir reçu, de façon lisible et compréhensible, l’ensemble des informations prévues par l’article L221-5 du Code de la consommation (caractéristiques, prix, frais, modalités de livraison, identité du vendeur, garanties légales, etc.).

5. Commande

La commande est passée en ligne à partir du catalogue.

Elle est subordonnée à :

l’acceptation des CGV ;
le choix du mode de livraison ;
le paiement intégral.

La vente est ferme après confirmation par e-mail et encaissement du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de bloquer toute commande en cas de litige antérieur, d’adresse erronée, de suspicion de fraude ou de non-paiement.
Suivi de commande / service client : 06 75 67 00 47 (appel local) – rebaudosandrine@gmail.com.

6. Prix

Les prix sont exprimés en euros. Ils n’incluent pas les frais de livraison (affichés avant validation).
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Le Vendeur peut les modifier à tout moment pour l’avenir. En cas de variation de TVA, le prix TTC sera ajusté en conséquence.

7. Paiement

La commande implique un paiement avec obligation d’achat.
Moyens acceptés : carte bancaire (via la solution sécurisée proposée par Wix Payments/Stripe) et PayPal.
En cas de refus d’autorisation par l’organisme de paiement, la commande est annulée.
Réserve de propriété : les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’à paiement complet.

8. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité après validation, le Client est informé et peut obtenir remboursement sous 14 jours ou le remplacement par un produit équivalent.

9. Livraison

9.1 Zones, modes et délais

Livraison en France métropolitaine et Corse. Pour les DOM-TOM et l’étranger, nous contacter avant commande.
Transporteurs utilisés : Colissimo ou Mondial Relay (au choix lorsque disponible).
Délai indicatif d’expédition : sous 5 jours ouvrés (hors produits personnalisés ou période de forte activité), puis délai transporteur ; au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
À défaut d’exécution à la date convenue, le Client pourra enjoindre au Vendeur, par écrit, de s’exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable ; à l’expiration de ce délai, il pourra résoudre le contrat (art. L216-6 C. conso).

9.2 Adresse & présentation

Les produits sont livrés à l’adresse fournie par le Client, qui doit en vérifier l’exactitude.
Tout colis retourné pour adresse incomplète/erronée ou non-réclamé pourra être réexpédié aux frais du Client.

9.3 Vérification à la réception

À la livraison, le Client doit vérifier l’état du colis et des produits. En cas d’avarie/colis ouvert/produit manquant, il émet des réserves précises sur le bon du transporteur, refuse si nécessaire, et confirme au transporteur sous 48 h par écrit, avec copie au Vendeur (photos à l’appui).
Sans réserves, la livraison est réputée conforme.

9.4 Retrait gratuit à l’atelier (Click & Collect)

Le Client peut choisir, lors de sa commande, l’option « Retrait à l’atelier » au lieu d’une livraison.

Lieu de retrait : L’Atelier de Sandrine – Sandsac65, 5 Chemin Hount Barrade, 65200 Bagnères-de-Bigorre (France).
Modalités : le retrait s’effectue sur rendez-vous (plage définie d’un commun accord par e-mail/téléphone). Le Client est averti par e-mail dès que la commande est prête à être retirée.
Frais : le retrait est gratuit (aucun frais de port).
Justificatifs : présentation obligatoire de l’e-mail de confirmation et d’une pièce d’identité. En cas de retrait par un tiers, ce dernier doit présenter une procuration signée, la copie de la pièce d’identité du Client et sa propre pièce d’identité.
Transfert des risques : la commande est réputée livrée et sous la garde du Client au moment de la remise en main propre à l’atelier.
Délais de retrait : la commande doit être retirée dans un délai de 14 jours à compter de l’e-mail informant que la commande est prête. Passé ce délai, le Vendeur pourra :
1. annuler et rembourser la commande (hors articles personnalisés qui ne peuvent être annulés ni remboursés), ou
2. proposer l’expédition de la commande aux frais du Client.
Droit de rétractation : lorsqu’il est applicable (cf. art. 11), le délai court à compter du jour du retrait effectif par le Client. Les articles personnalisés restent exclus du droit de rétractation (art. L221-28 3° C. conso).

10. Erreur de livraison / non-conformité

Toute réclamation (erreur de référence, quantité, qualité…) doit être adressée le jour de la livraison ou au plus tard le 1er jour ouvré suivant, par téléphone (06 75 67 00 47) ou e-mail (rebaudosandrine@gmail.com).
Après accord et attribution d’un numéro de retour/échange, le produit complet et dans son emballage d’origine est renvoyé en Colissimo Recommandé à :
5 Chemin Hount Barrade, 65200 Bagnères-de-Bigorre dans un délai de 14 jours.
En cas d’erreur avérée imputable au Vendeur, les frais de retour sont à la charge du Vendeur ; sinon, ils restent à la charge du Client.

11. Droit de rétractation (vente à distance)

Conformément aux articles L221-18 et s. du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif.
Exceptions (art. L221-28 3°) : pas de rétractation sur les articles personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client, ni sur les articles portés/endommagés.

Procédure :

notifier la rétractation à rebaudosandrine@gmail.com ;
retourner le produit neuf, non porté, complet et dans son emballage d’origine, sous 14 jours après accord ;
frais de retour à la charge du Client ;
remboursement des sommes versées (hors frais d’envoi initiaux) sous 14 jours après réception et contrôle du retour, via le même moyen de paiement.

12. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales :

Conformité (L217-3 et s. C. conso) ;
Vices cachés (1641 et s. C. civ.).
Sont exclus : usure normale, choc, contact avec l’eau, exposition à des produits chimiques, mauvaise utilisation ou entretien, altérations liées au caractère artisanal (variations de nuance, d’inclusions…).

13. Conseils d’entretien

Éviter l’eau, le parfum, les cosmétiques, l’humidité ; retirer les bijoux pour dormir/sport/douche ; ranger à l’abri de la lumière directe et des chocs.

14. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, perte de chance, ou impossibilité d’utiliser le site.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande. Le Client reste seul juge de l’adéquation du produit à ses besoins.

15. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, visuels, logos, créations) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

16. Données personnelles – Cookies

Les données sont traitées pour la gestion des commandes et la relation client conformément au RGPD. Le Client dispose de droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité (voir Politique de confidentialité).
Le site utilise des cookies ; les préférences peuvent être gérées via le bandeau de consentement.
Contact : rebaudosandrine@gmail.com.

17. Force majeure

Aucune partie n’est responsable si l’inexécution résulte d’un événement imprévisible et irrésistible (grève, panne réseau, catastrophe, décision administrative, blocage transporteur…). Les obligations sont suspendues pendant la durée du cas de force majeure.

18. Preuve – Archivage

Les enregistrements informatisés (commandes, factures, paiements) conservés dans des conditions raisonnables de sécurité constituent des preuves. L’archivage sur support fiable et durable est effectué conformément à la loi.

19. Médiation – Règlement des litiges

Après réclamation écrite adressée au service client (rebaudosandrine@gmail.com) et en l’absence de solution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L612-1 C. conso).
Plateforme européenne de RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Le droit applicable est le droit français. Les tribunaux territorialement compétents seront seuls compétents.

20. Contact – Service client

L’Atelier de Sandrine – Sandsac65
5 Chemin Hount Barrade, 65200 Bagnères-de-Bigorre – France
E-mail : rebaudosandrine@gmail.com

Tél : 06 75 67 00 47